Publié par : Sans Compromis | octobre 26, 2010

Non, tout n’est pas joué !

Contrairement à ce que le gouvernement souhaiterait faire croire, la loi de réforme des retraites n’est pas encore  » bouclée « .

Adopté au Sénat vendredi à l’issu du coup de force du « vote bloqué », le texte doit encore passer devant la Commission Mixte Paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) qui en finalisera la rédaction et la soumettra aux votes des deux assemblées, ce qui devrait avoir lieu le jeudi 28 octobre.

Mais le recours devant le Conseil Constitutionnel, qui devrait être introduit par les élus de Gauche immédiatement après le vote des assemblées, suspendrait la promulgation jusqu’aux alentours du 15 novembre. Car le Président de la République ne pourra promulguer la loi que si le texte est validé par le Conseil.

Il doit donc attendre l’examen et la décision du Conseil Constitutionnel, et sous réserve qu’aucune censure, partielle ou totale ne soit apportée au texte, ce qui obligerait à la réécriture de la loi.

Au delà de ce processus, il restera à formaliser et publier les décrets d’application de la loi. Rappelons-nous que pour sortir de la crise suscitée par la loi pourtant promulguée sur le CPE, les décrets d’application n’avaient pas été pris.

Le Gouvernement ne peut donc s’abriter derrière le vote du Parlement, pour clore le débat sur les retraites et dissuader les opposants à cette réforme de manifester les 28 octobre et 6 novembre.

CGT.

http://www.cgt.fr/spip.php?article37860


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