Publié par : xxx | septembre 25, 2010

Compte-rendu du procès du 24 septembre 2010 : comparutions immédiates suite à la manif du 23

CODELIB Saint-Nazaire, 25 septembre :

Les 3 prévenus comparaissaient pour le même chef d’inculpation, à savoir jets de projectiles et attroupement illicite avec possession d’armes (à savoir des bouteilles). Le procureur demande 3 mois fermes avec mandat de dépôt pour les trois prévenus. A plusieurs reprises il évoque la nécessité de l’exemplarité et quand les avocats demandent une peine juste, il répond qu’il demande bien peu étant donné que les peines prévues par le code pénal pour ces chefs d’accusations vont jusqu’à 3 ans ferme voire 5 ans.

Le premier prévenu, M. « B.», sans emploi depuis juillet et en reconversion professionnelle, a un casier judiciaire mais rien depuis 4 ans. Maitre Riaud insiste sur la question des sommations qui n’ont pas été entendues en rappelant le jugement en appel de l’affaire de l’année dernière et en évoquant un PV laconique sur la question des sommations.
L’avocate demande une peine mixte pour son client.

Les deux autres prévenus sont défendus conjointement par Maitre Loret et Maitre Lemoigne, qui demandent la nullité de la garde à vue (voire conclusions de la cour européenne des droits de l’homme), la requête cependant ne peut aboutir car la législation actuelle reste en vigueur jusqu’au 1er juillet 2011.

Monsieur « D. », soudeur à STX (Chantier naval) père de famille sans casier (0,47g d’alcool par litre d’air expiré) a jeté une canette sur une voiture, qui s’est avéré être un véhicule de police. Il s’excuse et précise qu’il ne savait pas qu’il s’agissait de policiers. Le procureur s’étonne qu’il n’ait pas entendu les sommations d’une part et qu’il n’ait pas reconnu le véhicule (peut être à cause de l’alcool selon lui). En l’occurrence les faits n’ont pas eu lieu sur le lieu de l’attroupement rappelle l’avocat et le véhicule était banalisé.

Il précise que par ailleurs aucun des responsables syndicaux présents dans la salle n’a entendu les sommations. Son avocat souligne par ailleurs que lors de la garde à vue le chef d’accusation était de dégradations (hors le rapport ne mentionne que des dégâts mineurs) et que celui-ci a été changé. Il déplore l’absence d’avocats lors de la garde à vue (aucun prévenu n’en a demandé).

Monsieur « Z.», agent SNCF (0,97 g d’alcool par l. d’air expiré) a un casier (conduite en état d’ivresse). Il a renvoyé une goupille de lacrymo. Sa petite amie témoigne, ils ont été arrêtés sur un parking et ont dit qu’ils étaient devant la sous-préfecture. Il se souvient de son acte, qu’il assume et souligne à propos de l’alcoolémie que l’alcool désinhibe. Il évoque la mention d’un film sur lequel on le verrait lors de sa garde à vue. Au tribunal il n’y a que des photos sur lequel on ne le voit pas, pas plus que les autres d’ailleurs. Maitre Lemoigne s’étonne lors de sa plaidoirie que l’on qualifie de violence le renvoi d’une grenade vide par un manifestant alors que l’envoie de grenades pleines par les forces de l’ordre est considéré comme normal.

Le délibéré dure environ 5 minutes et la sentence tombe : 2 mois fermes avec mandat de dépôt pour MM. B. et Z., un mois ferme sans mandat de dépôt pour M. D. qui est convoqué chez le juge d’application des peines.

Maitre Lemoigne a immédiatement fait appel de la décision concernant M. Z.

Un lycéen de 16 ans gardé à vue et poursuivi

J., 16 ans, a également été arrêté à l’issue de la manifestation. D’après nos information, il semblerait qu’il ait été frappé lors de son arrestation et/ou garde à vue et conduit à l’hôpital. Il est accusé de jets de projectiles et de bris de vitrines (ce que ces copains présents démentent). Il a avoué pendant la garde-à-vue et signé le PV (on peut se demander dans quel état). Sa mère a signé le PV reconnaissant qu’elle a pris connaissance des déclarations de son fils et de sa libération (sans présence d’un majeur, sous ordre du procureur) et actant qu’elle a refusé de signer la convocation car elle pense que son fils n’a rien fait. Il est convoqué le 30 novembre devant le tribunal pour enfant.


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